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Les images, le droit et Internet




5 octobre 2010
 

Une image vaut mille mots. Nous l’avons tous déjà entendu et nous nous efforçons, en tant que pédagogues, d’appuyer nos explications d’images.

 

Introduction

Il est tentant et facile de copier une image intéressante glanée d’Internet et de l’utiliser dans un document pour ou par les élèves. Un simple copier-coller ! Mais pourquoi agir ainsi ? Pour y répondre et donner des pistes, je ferai d’abord un bref aperçu du droit relié aux images, ensuite je dresserai une liste non exhaustive de sources d’images libres d’être utilisées et reproduites et finalement, j’aborderai quelques bonnes pratiques en lien avec l’utilisation d’images.

Évidemment, les informations que l’on trouve ici ont été colligées suite à mes différentes lectures. Il ne s’agit pas d’un document légal.


Le droit à l’image et le droit de l’image

 

 Une simple préposition distingue ces deux expressions. Le droit à l’image, c’est le droit qu’a chaque individu de disposer de son image. En ce sens, il n’est pas légal de publier sans son consentement la photo d’un inconnu reconnaissable et étant le sujet principal de cette photo si celle-ci n’a pas été prise dans le cadre d’un évènement d’intérêt public1. Si vous prévoyez photographier vos élèves ou vos collègues pour ensuite diffuser leur photographie, il faut obtenir leur consentement. Ainsi, les gens (et ils sont nombreux) qui téléversent des photos de leurs amis dans Facebook contreviennent au droit à l’image. Il est fort à parier que votre commission scolaire dispose déjà d’une convention d’utilisation du réseau informatique. Vous pouvez vous y référer.

 

source : openclipart

 

Le droit de l’image fait référence au droit d’auteur rattaché à une image. L’image étant une oeuvre, celle-ci est protégée par le droit d’auteur. Cela dit, il existe plusieurs types de droit en lien avec les images :

  • Les images libres de droits.
    Ce type d’image n’est pas nécessairement gratuit. Elles peuvent être vendues à prix fixe pour une utilisation illimitée. Par ailleurs, on utilise à tort l’expression « image libre de droits ». Une image libre de droits n’existe pas. Il n’existe que des images pour lesquelles les droits de reproduction et de présentation ont été libérés. Il s’agit d’une mauvaise traduction du royalty free. Car toute oeuvre, quelle qu’elle soit, a une licence ou un droit ; le droit moral du droit d’auteur existe toujours, il est inaliénable et incessible.
  • Les images à droits protégés
    Il s’agit d’images louées à prix variable selon l’utilisation qui en est faite.
  • Les images éducatives pour usage non commercial. Ce sont ces images qui nous intéressent le plus. Nous pouvons les utiliser et les modifier.

C’est bien beau tout ça. Mais comment s’y retrouver en tant qu’enseignant ? Je vous propose trois règles :

1. La majeure partie d’internet est protégée par le droit d’auteur. L’absence de © sur une page ne signifie pas qu’il est permis d’en copier son contenu ! Ainsi, la reproduction et l’utilisation d’oeuvres protégées prises d’Internet constituent des violations de la loi ! Pour reproduire ou utiliser des ressources d’internet, il faut donc en avoir la permission.

2. L’information, elle-même, n’est pas protégée par le droit d’auteur. Reproduire des faits, des idées dans vos propres mots n’est pas une violation de la loi. Il est par contre essentiel de mentionner la source !

3. Certains contenus sont disponibles avec une licence qui balise leur utilisation comme le Creative Commons. Le Creative Commons comporte quatre conditions qui peuvent être agencées différemment pour former six licences distinctes. Pourvu que vous respectiez les conditions rattachées à l’oeuvre, vous n’enfreignez pas le droit d’auteur.

Est-ce plus clair ?

 


Quelques sources d’images libres

Google image : il faut utiliser une petite astuce pour préciser à Google que l’on désire des images réutilisables. Pour y arriver, il faut cliquer sur Recherche avancée, puis au champ Droit d’utilisation, le fixer à Réutilisation autorisée.

Flickr : sur le même principe, il est possible de paramétrer la recherche dans Flickr pour n’obtenir que des images sous licence Creative Commons. Pour y arriver, il faut d’abord faire une recherche. Puis s’affichera l’option de recherche avancée. Dans la zone Creative Commons, cocher la case Limiter la recherche au contenu sous licence Creative Commons.

Wikimedia Commons : une banque de plus de 7,5 millions de fichiers média utilisable !

open clipart : une petite banque sympathique d’images clipart du domaine public.

wpclipart : autre banque clipart intéressante.

Carrefour éducation : en effectuant une recherche dans Carrefour éducation, ce dernier affichera les images correspondant à votre critère de recherche. Les images utilisables ont un point vert dans le coin inférieur droit pour indiquer la possible réutilisation.

Vous avez d’autres sources d’images libres ? 

 


De bonnes pratiques

N’utilisez pas les cliparts de Microsoft Office pour des documents professionnels. Les licences de ces images varient en fonction du produit et de sa version, et il n’est pas du tout évident que vous pourrez diffuser le document. Utilisez plutôt une des sources ci-dessus !

Lorsque vous ajoutez une image dans vos documents, il est de mise d’indiquer la source (au-dessous de l’image). Dans la liste des références, à la fin, on devrait aussi retrouver la liste des images et leurs sources.

 


Conclusion

Ce n’est certainement pas un sujet clos. D’une part, la loi sur le droit d’auteur au Canada sera modifiée avant longtemps, car elle est désuète quant au numérique.

D’autre part, notre sensibilité au droit d’auteur est grandissante est c’est bien ainsi.


Webographie

 

 

 1. http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/

2. http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/internet/cite_tra.htm#appel_image

3. http://documentaliste.ac-rouen.fr/spip/article.php3?id_article=73


 

 

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Documentation et présentations à la JPM
lundi 2 juin

Plusieurs animatrices et animateurs ont diffusé leur documentation ou leur support visuel utilisé lors de la présentation à la Journée pédagogique montérégienne (JPM). Vous pouvez les consulter dans le glossaires Les ateliers du 25 avril 2014, dans le Salon des enseignants de la Montérégie. Il peut s’agit d’un document attaché ou encore d’un lien internet vers la ressource.